Quel est le rôle du RGPD au sein d’une entreprise ?

Depuis 2016, le Règlement Européen sur la Protection des Données, ou RGPD, s’est invité au sein du fonctionnement de tout organisme privé ou public exploitant des données à caractère personnel sur l’espace européen. Quelles contraintes et quels avantages le RGPD recouvre-t-il ? Ataraxie-IT vous informe.

Le RGPD : qu’est-ce que c’est ?

En matière de protection des données à caractère personnel, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’inscrit dans le droit français depuis 1978. Cette autorité de contrôle garantissait déjà l’accès des particuliers à leurs données personnelles pour les rectifier ou les effacer. Avec le RGPD, ces droits sont renforcés et intéressent désormais les données personnelles de toute personne physique dans les pays de l’Union Européenne. La collecte et le traitement de ces données par les entreprises concernées ne peuvent plus avoir lieu sans le consentement explicite de leur propriétaire, sous peine de sanctions financières dissuasives.

Quel est le rôle du RGPD ?

Le RGPD impose un contrôle rigoureux aux entreprises ou organismes divers qui, dans l’exercice de leurs activités, collectent des informations personnelles sur les particuliers avec qui ils sont en contact. L’objectif affiché du RGPD est d’assurer la protection de ces données à caractère personnel contre toute utilisation abusive, mais aussi de pourvoir à tout risque de piratage susceptible de compromettre la sécurité de ces données. Dans ce but, le RGPD définit des mesures à concrétiser pour aider les auteurs du traitement des données personnelles à respecter la conformité au droit européen.

Les obligations définies par le RGPD 

Le droit de protection des données personnelles, dans une entreprise, s’applique à toutes les personnes qui interagissent avec elle : prospects, clients, sous-traitants, et même ses propres salariés. Ces données englobent toutes les informations de nature à pouvoir identifier leur propriétaire, de manière directe ou indirecte. L’entreprise doit donc recueillir le consentement de la personne avant de recueillir ces informations, et l’informer précisément de l’utilisation qui en sera faite et de la durée de leur conservation. Elle ne doit jamais collecter de données personnelles qui n’entrent pas dans le cadre du traitement envisagé.

Les données à caractère personnel ne pouvant être stockées indéfiniment sans prévision de traitement, le RGPD impose leur effacement au-delà de la limite prévue. Certaines données particulièrement sensibles devront bénéficier d’une politique de protection adaptée. L’entreprise doit aussi garantir la protection physique et informatique des données personnelles stockées dans son système et ses locaux, et avertir la CNIL lorsqu’un manquement laisse soupçonner une violation des données. Pour toutes ces raisons, son intérêt est de surveiller en permanence sa conformité au RGPD et de s’entourer des personnes qui pourront l’y accompagner.

Les conséquences du RGPD pour l’entreprise 

Pour les entreprises soumises au RGPD, il importe de désigner un responsable de la mise en conformité au règlement. Pour les organismes devant effectuer le traitement de données sensibles à grande échelle, la nomination de ce responsable est obligatoire. Nommé Délégué à la Protection des Données, ou DPO, déclaré à la CNIL, il a, entre autres missions, celle de sensibiliser les salariés aux enjeux de la protection des données personnelles. Fort de solides connaissances en droit, le DPO exerce son rôle de responsable en toute indépendance. Il peut bénéficier d’une formation avec certification de la CNIL. Un DPO peut être recruté parmi le personnel de l’entreprise ou être externe à celle-ci.

Un expert à vos côtés

La démarche de mise en conformité au RGPD est souvent complexe. L’équipe d’Ataraxie-IT est votre partenaire pour vous aider à renforcer la protection des données personnelles, nommer votre DPO externalisé ou mettre en application un plan de cybersécurité. Cette collaboration atteindra son double but : votre entreprise sera en pleine conformité avec le règlement et la confidentialité des données personnelles de tout particulier sera respectée.