Pour de nombreuses personnes, toutes les fondations se valent et fonctionnent de façon à peu près similaire. La réalité est qu’il existe de nombreux types de fondations. La forme la plus complexe est sans doute la fondation sous égide du fait de son appartenance à une autre personne morale existante. Découvrez ici les principales informations à savoir sur cette forme de fondation.
De quoi s’agit-il ?
Avant de présenter ce qu’est une fondation sous égide, il est important de rappeler ce qu’est une fondation et de présenter ses différentes formes.
Une fondation est une personne morale de droit privé créée par la mise en commun d’un capital privé pour accomplir des œuvres d’intérêt général. Concrètement, une fondation peut être considérée comme une organisation qui rassemble un capital privé et qui a pour objectif de réaliser des œuvres d’intérêt général.
Il existe différents types de fondations. On distingue notamment :
- les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) ;
- les fondations caritatives ;
- les fondations partenariales ;
- les fondations d’entreprise ;
- les fondations universitaires ;
- les fondations hospitalières ;
- les fondations de coopération scientifique ;
- et les fondations sous égide.
Aussi appelée fondation abritée, la fondation sous égide est une « organisation » placée sous l’autorité, le financement et la supervision d’une fondation reconnue d’utilité publique. Elle ne possède donc pas de personnalité morale et dépend entièrement de la FRUP à laquelle elle appartient.
Comment fonctionne une fondation sous égide ?
La fondation abritée est liée par une convention à sa fondation mère. Ce document détermine la nature des relations entre les deux parties.
Toutefois, en raison de son statut particulier, la fondation sous égide ne bénéficie pas des avantages fiscaux liés aux fondations traditionnelles. Pour autant, elle a la possibilité de mener des activités d’intérêt général liées à la fondation d’utilité publique qui l’abrite.
De même, en dépit du statut particulier de ce type de fondation, ses donateurs conservent leurs différents avantages. Ils peuvent donc bénéficier d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur la fortune immobilière.
Comment créer une fondation sous égide ?
Dans l’absolu, une fondation abritée est créée par l’association de plusieurs personnes physiques ou morales sur injonction et décision d’une FRUP. Cette dernière se charge alors d’affecter un capital ou patrimoine pour la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.
Cependant, un particulier qui désire créer une fondation sous égide à la possibilité de choisir l’une des nombreuses FRUP publiques de France. Ces dernières proposent donc des procédures spécifiques. Cela dit, il est indispensable de mettre en place un projet et de déterminer les modalités de gouvernance.
Définir un projet
Il est important de définir clairement la mission de la fondation. Pensez aux actions que vous désirez mener et aux personnes que vous désirez soutenir. Toutefois, assurez-vous que ces actions correspondent à la vision de base de votre FRUP.
Cela dit, il existe de nombreuses FRUP qui ont des champs d’action variés et qui laissent de grandes largesses aux fondations qu’elles abritent.
Le type de financement et de gouvernance
Après avoir défini un projet, choisissez les types de financement et de gouvernance qui vous conviennent le mieux. En cas de doute, cliquez ici pour découvrir les différents niveaux de financement d’une fondation.
A priori, les fondations sous égide n’ont pas une personnalité morale. Néanmoins, il est possible de convenir de certaines modalités avec la FRUP. Vous avez ainsi la possibilité de choisir le nom de votre fondation, son identité graphique, la forme de gouvernance et la méthode de gestion des fonds placés. Enfin, faites valider le projet par les dirigeants de la FRUP.
